Changer de syndic se fait, en principe, au moment de l’assemblée générale, par vote spécial. Dans ce contexte, 3 cas de figure sont possibles :
Le mandat du syndic arrive à terme.
Le syndic décide alors s’il souhaite continuer à gérer la copropriété et donc proposer le renouvellement de son mandat en assemblée générale. La durée du contrat de syndic est encadrée par la loi : elle ne peut dépasser 3 ans.
Le syndic actuel est révoqué par le syndicat des copropriétaires
La révocation d’un syndic doit obligatoirement être motivée. En e et, sans motif légitime, le juge peut alors condamner la copropriété à verser des dommages et intérêts au syndic. Il est conseillé aux copropriétaires de n’opter pour la révocation qu’en dernier recours.
Le syndic en place a remis sa démission en cours d’exercice
Généralement la démission fait suite à une cessation d’activité (retraite, décès…). Dans tous les cas de figure, le syndic doit respecter un préavis de 3 mois a n de laisser le temps aux copropriétaires de trouver un syndic candidat.
• Vérifier que le mandat du syndic arrive à échéance
• Recenser les manquements du syndic en place
• Informer un maximum de copropriétaires de la démarche
• En cas de révocation, s’assurer du caractère sérieux et légitime des motifs invoqués.
Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
• Dans quels cas changer de syndic ?