Syndic de copropriété

1. Définition

Toute copropriété a l’obligation de mandater un syndic afin d’assurer la gestion et l’administration de la copropriété.

Il existe deux types de syndic :

• Le syndic professionnel : personne physique qui agit en son nom propre ou au nom d’une société. Il est rémunéré en contrepartie de la gestion de la copropriété. Pour exercer sa mission, le syndic professionnel doit :
  • justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite
  • souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
  • posséder une carte professionnelle de “gestion immobilière” délivrée par la préfecture
  • ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété (sauf vote contraire de l’assemblée générale)
• Le syndic non professionnel : dans ce cas de figure, c’est un copropriétaire qui s’occupe de la gestion de la copropriété. Il exerce souvent ses fonctions de manière bénévole.

2. Organisation

Le syndic est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires pour une durée de 1 à 3 ans renouvelable. Le contrat de syndic fixe les modalités du mandat, les conditions de rémunération et d’exercice des fonctions du syndic.

Le syndic doit rendre compte de ses activités à l’assemblée générale des copropriétaires.

3. Missions

Le syndic a pour fonctions principales :

• d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation (garantir son bon état) et, en cas d’urgence, de faire réaliser tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci,
• d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale,
• d’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque copropriétaire,
• de percevoir les appels de charges des copropriétaires,
• d’archiver et de conserver tous les documents relatifs à la copropriété.

4. Responsabilités

Le syndic engage sa responsabilité civile en cas de faute dans l’exécution de ses missions (faute dans la convocation et la gestion des assemblées, actes passés sans autorisation, inexécution des décisions de l’assemblée, carence relative au respect du règlement de copropriété, faute dans l’administration de l’immeuble, défaut de recouvrement des charges, faute dans la tenue des comptes, faute dans la conservation des archives, etc.). Sa responsabilité pénale peut aussi être engagée.