L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 autorise, en effet, le syndic à facturer certaines prestations clairement définies auprès du copropriétaire concerné.
Seules les prestations prévues limitativement par cet article de loi peuvent donc être facturées à un copropriétaire déterminé (frais de recouvrement d’une créance justifiée, état daté lors d’une mutation et les dépenses pour travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives).
L’annexe 2 du décret du 26 mars 2015 mentionne la liste précise des prestations particulières facturables au seul copropriétaire concerné (disponible sur www.syneval.fr).
Le rapport Syneval intègre une estimation précise des honoraires de syndic en fonction des caractéristiques de votre copropriété, ainsi qu’un comparatif avec le syndic en place. Pour une parfaite information, le rapport Syneval mentionne les honoraires de suivi travaux pratiqués par les différents syndics.
Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
• Que peut facturer le syndic en plus du forfait de base ?
• Quelle durée pour le contrat de syndic ?
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• Le syndic peut-il percevoir des honoraires sur travaux ?