Glossaire - Syneval, courtier en syndic

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Acte extrajudiciaire
Adjudication (vente par)
Aliénation (des parties communes)
Annexion
Appels de fonds
Archives « utiles »
Arrêté Novelli
Assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale ordinaire
Avance permanente de trésorerie

Budget prévisionnel

Carence (du syndic)
Carnet d’entretien
Charges récupérables
Clause d’indexation des honoraires
Compte bancaire séparé
Compte de prévoyance
Conseil syndical
Convocation

Délégation de pouvoirs
Délibération
Destination de l’immeuble
Droit d’usage privatif
DUERSST

Etat daté
Etat descriptif de division
Exonération (de charge)

Feuille de présence
Fichier immobilier de la conservation des hypothèques

Garantie financière du syndic

Hypothèque

Indivision
Intérêts légaux

Lot

Mandat
Millième (voir tantième)
Mise en demeure de recouvrement
Mutation

Nue-propriété
Nullité (agir en nullité d’assemblée générale)

Ordre du jour

Participation différée
Parties communes
Parties privatives
Prescription (délai de)
Prestations particulières
Procès-verbal de l’assemblée générale
Provision de charges

Quantième
Quitus
Quorum
Quote-part

Rapprochement bancaire
Règlement de copropriété

Situation de trésorerie
Syndic bénévole
Syndic de copropriété
Syndicat de copropriété ou syndicat des copropriétaires

Tantième (voir millième et quantième)
Travaux hors budget votés en Assemblée Générale

Usufruit

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92 Avenue de Saint Mandé
75012 Paris
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